Conditions d'utilisation et de service

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

Bienvenue sur le site trolprulston.pro. Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat liant l'utilisateur de ce site et notre société mère IDEANA ROBOTICS PRIVATE LIMITED (Inde). En accédant ou en naviguant sur ce site Web, vous déclarez accepter ces conditions sans réserve.

1. Description des services

Nous fournissons des services de consultation, de conceptualisation, de captation vidéo et audio, de montage numérique et de conseil pour la création de vidéos de récits de vie, de balados, de cours et de supports e-commerce.

2. Tarifs et devis

Tous les prix indiqués sur notre site ou dans nos courriels de correspondance sont libellés en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes provinciales et fédérales applicables, sauf mention écrite contraire. Un devis signé par les deux parties est obligatoire pour l'initiation de tout tournage.

3. Délai de réflexion et annulation (Cooling-off)

Conformément aux directives de protection du consommateur au Canada, suite à la signature de tout contrat d'accompagnement ou commande de forfait vidéo, le client dispose d'un délai de réflexion (cooling-off) de dix (10) jours calendaires pour annuler sans motif sa commande et obtenir un remboursement intégral des sommes versées, à condition qu'aucun tournage ou travail de production physique n'ait débuté.

4. Droits de propriété intellectuelle

À la livraison finale du projet vidéo et au paiement complet de l'ensemble des factures afférentes, les droits d'utilisation exclusifs de la production vidéo finale sont transférés au client. Les fichiers de projets bruts (fichiers bruts de caméras, pistes audio séparées non traitées) restent sous la garde intellectuelle exclusive de notre entreprise mère.

5. Responsabilités

Bien que nous déployions tous nos efforts pour assurer la plus haute qualité de montage, nous ne pourrons être tenus pour responsables de retards logistiques hors de notre contrôle (pannes de courant, indisponibilité de plateformes d'hébergement tierces, etc.). De plus, nous ne garantissons aucun succès financier ou d'audience à la suite de la publication de vos vidéos.

6. Droit applicable et résolution des litiges

Ces conditions et toute réclamation s'y rattachant sont régies par les lois applicables en Inde (État du Telangana), tout en respectant l'ensemble des droits inaliénables du consommateur applicables dans la province de résidence canadienne du client.

7. Nous joindre

Pour toute question d'ordre contractuel, contactez-nous à : [email protected].